Conditions Générales de Vente Mon Petit Atelier
PRÉAMBULE
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société Mon Petit Atelier by MO ci-après dénommée Mon Petit Atelier by MO, immatriculée 880 448 410 R.C.S Antibes et dont le siège social est situé Parc de la Badine – bâtiment 2 – 26 bis route de la Badine 06600 Antibes, et LE CLIENT, toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand www.monpetitatelier.fr
Tous les produits achetés par LE CLIENT à Mon Petit Atelier by MO (graphisme et contenu rédactionnel), sont la propriété intellectuelle de Mon Petit Atelier by MO et sont régis par les présentes conditions générales de vente.
Les articles sont facturés aux prix en vigueur lors de l'établissement de la commande.
Nos prix s'entendent en hors taxes (HT).
MINIMUM DE COMMANDE 250 exemplaires.
ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, LE CLIENT est réputé les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mon Petit Atelier by MO.
Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Mon Petit Atelier by MO se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.
ARTICLE 2 – CONTENU
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Mon Petit Atelier by MO et LE CLIENT à partir du site internet www.monpetitatelier.fr.
La clientèle n’est pas géographiquement limitée.
Mon Petit Atelier by MO s’engage à livrer tout CLIENT résidant en France métropolitaine, selon les modalités décrites dans les présentes conditions, ainsi que dans le reste du monde aux conditions tarifaires inscrites lors du choix du type de livraison.
ARTICLE 3 – LANGUE DU CONTRAT
Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par LE CLIENT, sur le site www.monpetitatelier.fr, en cliquant sur la rubrique « CGV ».
Par conséquent, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 5 – CAPACITÉ JURIDIQUE
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
LE CLIENT déclare également être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique et intellectuelle, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.
ARTICLE 6 - PRODUITS
6.1. Généralités
Les produits régis par les présentes conditions de vente sont ceux qui figurent sur le site internet de monpetitatelier.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ce dernier.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
6.2. Description des produits
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques contenus sur le site www.monpetitatelier.fr ont pour but d'illustrer les produits de la manière la plus précise possible conformément aux prescriptions légales.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Mon Petit Atelier by MO par les fournisseurs ou fabricants desdits produits.
Mon Petit Atelier by MO apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.
Toutefois, s’il existait des erreurs ou omissions dans cette présentation, la responsabilité de Mon Petit Atelier by MO ne pourra être engagée, cette dernière s’engageant à les rectifier dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.
Mon Petit Atelier by MO s’engage à ce que les photographies de présentation des produits soient le plus conformes possible à la réalité.
Toutefois, s’il existait des différences entre la photographie du produit et le produit livré, notamment en raison de la qualité de la photographie ou de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé par le CLIENT, la responsabilité de Mon Petit Atelier by MO ne saurait être engagée dès lors que le produit est conforme au contrat.
Les produits proposés par Mon Petit Atelier by MO ne conviennent pas à des enfants de moins de 3 ans. Si ces produits sont utilisés par des enfants de moins de 3 ans, les personnes ayant autorité sur l’enfant sont les seules à être responsables. Ainsi, la responsabilité de Mon Petit Atelier by MO ne saurait être engagée si les produits sont utilisés par des enfants de moins de 3 ans.
6.3. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Mon Petit Atelier by MO fera son possible pour traiter toutes les commandes.
Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, LE CLIENT en sera informé par mail et/ou par téléphone.
La somme payée par LE CLIENT pour le(s) produit(s) manquant(s) sera créditée sous 30 jours maximum sur son compte en banque.
Mon Petit Atelier by MO se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs, l’indisponibilité des produits ne saurait engager la responsabilité de Mon Petit Atelier by MO ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Par ailleurs, Mon Petit Atelier by MO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou cas fortuits.
La force majeure est définie comme tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnables possibles.
Sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux reconnus par la jurisprudence, une perturbation ou une grève totale ou partielle, notamment des services postaux, et moyens de transports et/ou de communications, inondations, incendies, tremblements de terre, tempêtes.
6.4. Garanties légales des vices cachés et de conformité
Mon Petit Atelier by MO ne pourra être considéré par LE CLIENT comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que de vices cachés dans ses produits.
Dans un souci d’amélioration constante de ses prestations, Mon Petit Atelier by MO invite LE CLIENT à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique contact.
Les produits sont prévus pour les conditions d’utilisation ou l’usage prévu par les fabricants desdits produits.
Mon Petit Atelier by MO décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée des produits.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison et les frais de personnalisation des produits, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Mon Petit Atelier by MO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Dans le cas d’une modification, le prix facturé au CLIENT est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par LE CLIENT au moment de sa validation.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Il comprend : le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport et les frais de personnalisation.
Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, étant précisé que tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur la boutique en ligne.
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, LE CLIENT devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du CLIENT sauf indications contraires. LE CLIENT est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
ARTICLE 8 – COMMANDE
Le « panier » permet au CLIENT de sélectionner virtuellement les produits qui lui plaisent sur le catalogue en ligne du site internet www.monpetitatelier.fr
LE CLIENT peut consulter son panier, le prix correspondant, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site internet de www.monpetitatelier.fr
Le contenu du panier sera définitivement attribué au CLIENT après que celui-ci l’aura validé, accepté expressément les présentes conditions générales de vente au moyen d’une case à cocher, renseigné son adresse de livraison et validé son mode de paiement au moyen du formulaire en ligne, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Mon Petit Atelier by MO confirme l’acceptation de la commande au CLIENT, à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement de sorte que :
- la passation de la commande implique un règlement du CLIENT ;
- la vente ne sera conclue et considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du paiement par Mon Petit Atelier by MO
- l’intégralité du paiement doit être réalisée pour que Mon Petit Atelier by MO expédie la commande. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont donc à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Mon Petit Atelier by MO se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue (adresse erronée ou incomplète, ou toute autre anomalie sur le compte du CLIENT).
Mon Petit Atelier by MO se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mon Petit Atelier by MO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les échanges de produits ne sont pas autorisés.
ARTICLE 9 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande.
ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT
LE CLIENT peut régler selon les modes de paiement répertoriés sur le site www.monpetitatelier.fr
Pour les commandes avec option personnalisation des produit, le CLIENT doit contacter Mon Petit Atelier by MO pour valider la commande et s’assurer que les produits correspondent à ses besoins. Les produits avec personnalisation ne peuvent pas être achetés en ligne sur l’e-shop. Ces produits font l’objet d’un traitement particulier et nécessite des échanges avec Mon Petit Atelier by MO plus approfondis.
LE CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle ou professionnelle, qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne de Mon Petit Atelier by MO.
La commande validée par LE CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété exclusive de Mon Petit Atelier by MO jusqu’à leur paiement complet.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où LE CLIENT, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, ou auprès du transporteur.
LE CLIENT n’est pas autorisé à utiliser le logo de Mon Petit Atelier by MO ou n’importe quelle marque de Mon Petit Atelier by MO ou marque déposée (ou n’importe quelle marque d’apparence similaire) sans l’autorisation écrite de Mon Petit Atelier by MO.
Réseaux sociaux : Mon Petit Atelier by MO dispose de réseaux sociaux (FACEBOOK, INSTAGRAM, TWITTER, YOUTUBE et LINKEDIN). Toute reproduction des produits de Mon Petit Atelier by MO sans l’autorisation écrite de Mon Petit Atelier by MO est strictement interdite.
L’utilisation des hashtags (#) et des tags comportant le nom de Mon Petit Atelier by MO est autorisée dans le cadre d’opérations de communication décidées par Mon Petit Atelier by MO ou encouragées par Mon Petit Atelier by MO avec LE CLIENT.
ARTICLE 12 - LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au CLIENT de la possession physique du bien ou du contrôle du bien.
12.1. Délais
Sauf en cas de force majeure ou des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil sur site internet www.monpetitatelier.fr, les délais d’expédition, sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Mon Petit Atelier by MO traite l’envoi de la commande du CLIENT dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de sa date d’enregistrement.
Le délai de livraison est indiqué au CLIENT préalablement à la validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi et avant le paiement.
12.2. Retards
En cas de retard inhabituel d’expédition, un mail d’information sera envoyé au CLIENT.
Le CLIENT dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue à la date ou à l’expiration du délai qui lui a été indiquée lors de la validation de sa commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure ou cas fortuit.
Pour ce faire, le CLIENT devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout autre écrit sur un autre support durable à Mon Petit Atelier by MO si, après l’avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Mon Petit Atelier by MO décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs ou en cas de forces majeures.
Les informations renseignées par LE CLIENT sur le bon de commande engagent celui-ci, il doit donc être vigilant sur leur exactitude.
Ainsi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Mon Petit Atelier by MO ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit dans les délais prévus.
Si le produit ne peut être livré du fait de cette erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle sont à la charge du CLIENT.
12.3. Réception de la marchandise
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT.
LE CLIENT doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que LE CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé la preuve de livraison du transporteur.
En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé, notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste »), LE CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, endommagé ou autre).
Dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de la livraison, LE CLIENT devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Mon Petit Atelier by MO le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Mon Petit Atelier by MO sera dégagé de toute responsabilité.
Mon Petit Atelier by MO se réserve la possibilité de demander au CLIENT de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mon Petit Atelier by MO procédera alors soit à l’échange ou au remboursement des produits défectueux, soit à la réexpédition des produits manquants, sous réserve du bien-fondé de la demande du CLIENT et de disponibilité des produits.
Si le colis n’est pas récupéré par LE CLIENT il est automatiquement réexpédié chez Mon Petit Atelier by MO.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
LE CLIENT dispose d’un délai de 20 (vingt) jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter si et seulement si le produit est endommagé à cause du transport à condition que LE CLIENT l’ait signalé à la réception des produits auprès du transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, par le renvoi du produit, Mon Petit Atelier by MO est tenu au remboursement égal au prix d’achat des produits achetés et retournés, et des frais de livraison, sans frais supplémentaire, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 20 (vingt) jours à la réception de la marchandise.
Le ou les produits doivent être retournés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, intacts, et complets, permettant ainsi leur commercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les produits sont renvoyés par LE CLIENT, accompagnés de la facture d’achat ou du bon de livraison, à l’adresse suivante :
Mon Petit Atelier by MO
Parc de la Badine – Bâtiment 2 – 26 bis route de la Badine 06600 Antibes.
Mon Petit Atelier by MO ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au CLIENT d'utiliser un service d'envoi suivi et de conserver toute preuve de retour.
En cas de perte ou de dommage en cours de transport, LE CLIENT devra s’adresser directement au transporteur.
Mon Petit Atelier by MO ne pourra pas traiter les produits non reçus en entrepôt.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.
Si le droit de rétractation est exercé postérieurement au départ de la marchandise de l'entrepôt, les frais de retour restent à la charge du CLIENT.
Les risques liés au retour des produits sont à la charge du CLIENT. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés. Seul le prix des produits retournés est remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du CLIENT.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Mon Petit Atelier by MO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue de produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites à moins d’une autorisation expresse, explicite et écrite obtenue de la part de Mon Petit Atelier by MO.
La diffusion des informations relatives au concept et au contenu des produits de Mon Petit Atelier by MO est formellement interdite y compris pendant la phase de prospection auprès des clients sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 15 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données nominatives fournies par LE CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer AU CLIENT des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires de Mon Petit Atelier by MO, dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing.
Lors de la communication de ses coordonnées, LE CLIENT peut choisir de ne pas s’inscrire à la newsletter en ne cochant pas la case y afférent.
LE CLIENT peut également se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des courriels de Mon Petit Atelier by MO ou en contactant Mon Petit Atelier by MO.
Les données collectées sont confidentielles et Mon Petit Atelier by MO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du CLIENT à un tiers autre que ses partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
ARTICLE 16 – NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français.
Mon Petit Atelier by MO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Mon Petit Atelier by MO sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Mon Petit Atelier by MO n’est tenu qu’à une obligation de moyens, dans le processus de vente en ligne.
La responsabilité de Mon Petit Atelier by MO ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 18 - MÉDIATION ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à Mon Petit Atelier by MO, au 06 63 07 76 33 ou au 06 16 41 20 45, pour obtenir une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En l’absence de médiation et/ou de résolution amiable, les tribunaux de France seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.